Le 22 août 2024, de nouvelles mesures législatives ont été mises en vigueur, apportant un changement significatif dans la gestion des congés maladie pour les fonctionnaires. Ces dispositions, prévues par la loi n° 46.24, visent à renforcer la protection sociale des agents publics, en leur garantissant la conservation de l'intégralité de leur salaire durant les congés maladie de moyenne et de longue durée.
Le ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration a émis une note à l'attention des ministres et hauts responsables administratifs, détaillant ces nouvelles mesures. Parmi les points clés de cette réforme figure la conservation des droits salariaux en cas de maladie prolongée. Désormais, les fonctionnaires souffrant de maladies graves, telles que des troubles cognitifs ou neurologiques, bénéficieront d’un meilleur encadrement de leurs absences médicales, sans craindre une perte de revenus.
Un autre aspect important de cette législation est la mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à des congés de longue durée. Les nouvelles dispositions étendent cette liste pour inclure des affections neurologiques graves nécessitant un suivi prolongé. Les fonctionnaires touchés par ces maladies bénéficieront ainsi d'une prise en charge continue, tout en conservant leurs droits salariaux et autres avantages sociaux.
Par ailleurs, la réforme a également supprimé la sanction de licenciement qui pesait sur les fonctionnaires suspendus pour cause de maladie prolongée. Auparavant, cette sanction les empêchait de percevoir leurs droits à la retraite et d'autres prestations sociales. Désormais, les fonctionnaires en congé prolongé pour maladie ne seront plus soumis à cette pénalité, garantissant ainsi la préservation de leurs droits sociaux.
Le ministère a insisté sur la nécessité d'assurer l'application rigoureuse de ces nouvelles règles dans tous les ministères et administrations publiques. Avec cette réforme, le gouvernement marque une étape importante vers une amélioration significative de la protection sociale des fonctionnaires, leur permettant ainsi de faire face à des situations de maladie prolongée sans crainte de perdre leurs droits et leur sécurité financière.
